Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Date : 2 avril 2012
Instance : tribunal correctionnel
Critère : orientation sexuelle
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Termonde, 2-04-2012
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
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