Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Date : 7 mai 2024
Instance : tribunal correctionnel
Critère : racisme
Les faits
Lors d'un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré toutes sortes de menaces à l'encontre d'un collaborateur de la STIB. L'homme a ensuite été emmené au commissariat de police. En chemin, il a proféré à nouveau toutes sortes de menaces et d'insultes à l'encontre des inspecteurs de police. Une fois arrivé au commissariat de police, l'homme a de nouveau proféré toutes sortes d'insultes à l'encontre d'un inspecteur de police d'origine africaine.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes :
Menaces verbales (article 327 code pénal).
Menaces par gestes (article 329 code pénal).
Injures par paroles envers dépositaires de l’autorité ou de la force publique avec motif haineux (article 448, al. 2 et 453bis code pénal).
Outrages (article 276 code pénal).
Décision
Le tribunal a jugé que toutes les charges étaient prouvées et a condamné l’homme à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Le collaborateur de la STIB et la STIB se sont constitués partie civile et ont obtenu des dommages-intérêts de 250 euros et 1 euro respectivement.
Unia n’était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 7-5-2024 – numéro de rôle 23F000736
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.