Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 décembre 2014
Critère : racisme
Thème : Lors d’une dispute entre deux chauffeurs, le chauffer et les passagers d’origine maghrébine s’en prennent au chauffeur de l’autre véhicule qui est d’origine africaine. A cette occasion des menaces et injures sont proférées envers le chauffeur d’origine africaine. Il y a des témoins des faits.
Décision :
Les faits datent de 2005 et tous les prévenus n’en sont pas responsables, dès lors le tribunal prononce une simple déclaration de culpabilité.
En abrégé : Trib.corr. Bxl., 9-12-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 décembre 2014
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Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.