Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2000

7 Novembre 2000
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

David V. a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 FB, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

En août 1997 le Centre avait découvert que David V. avait diffusé une publication révisionniste anglaise par le biais d’une librairie bruxelloise. Le Centre avait averti immédiatement le parquet qui ordonna la saisie du stock. Selon le jugement les librairies ne peuvent échapper à leur responsabilité et elles doivent vérifier la conformité avec la loi des publications qu’elles vendent.

Téléchargements