Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 6 septembre 1994
Article 1 et 3 de la loi de 30 juillet 1981
La Ligue néerlandophone des droits de l'homme avait cité à comparaître deux dirigeants du Vlaams Blok sur la base de l'article 3. Afin de prouver le caractère raciste du groupement, le plaignant a soumis le programme en septante points du parti.
Suivant l'avis conforme du Ministère public, le tribunal a requalifié les faits comme délits de presse et principalement comme une violation de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981.
Il se déclare dès lors incompétent, conformément à l'article 150 de la Constitution qui octroie à la Cour d'assises la compétence exclusive pour juger les délits de presse.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 6 septembre 1994
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.