Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine ruandaise.
La victime, soutenue par plusieurs témoignages de patientes et d'infirmières, a déposé une plainte simple auprès du Parquet. Après des tentatives infructueuses de médiation à cause du refus de Mme Z.I. de présenter ses excuses, le Parquet l'a cité directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Par un jugement du 6 mars 2003, ce tribunal a reconnu l'infraction à la loi du 30 juillet 1981, Mme Z.I. a été condamnée à payer la somme de 250 € à la victime, en sa qualité de partie civile et 1 € symbolique au Centre. La prévenue a bénéficié d'une suspension simple du prononcé de la condamnation.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.