Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « elle n’est pas là la nègre ? ». Elle visait une surveillante de l’école d’origine africaine qui aurait, sans que cela soit démontré, maltraité son fils.
Date: 5 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère: racisme
Décision :
Condamnation par défaut à une peine de 2 mois d’emprisonnement ferme et 200€ d’amende.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 5-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.