Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Proche d'une refus d'accès, une affaire est arrivée devant le Tribunal en 2001, affaire dans laquelle un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.
Malgré une enquête sommaire (le café était déjà fermé depuis deux ans et on a perdu la trace des propriétaires, le personnel n'a jamais été indentifié, les interrogatoires ont été tardifs, la seule source est la professeur qui s'est consitutée partie civile), le Tribunal correctionnel de Bruxelles (5 juin 2001) a reconnu l'inculpé coupable de discrimination. Il a été condamné à une amende de 60.000 frs et des dommages moraux de 5.000 frs ont été octroyés à la partie civile.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.