Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2015
Un jeune homme d’origine maghrébine profère diverses insultes racistes et dégradantes envers une assistante sociale d’origine africaine qui se trouve derrière un guichet et ce en présence de plusieurs témoins.
Critère : Racisme
Décisions : Etant donné son état mental le prévenu est interné.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 30-06-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.