Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2012
Critère : Racisme
Thème : Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.
Décision : Les auteurs des faits sont condamnés, mais la motivation raciste de leur intervention n’est pas retenue.
En abrégé : T.C. Bruxelles, 28-11-2012
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2012
Cour européenne des droits de l’homme, 21 mai 2024
Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.