Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 février 2014
Critère : orientation sexuelle
Thème : Un commerçant appose sur la devanture de son magasin des affiches à caractère homophobe. Malgré plusieurs avertissements par la police et une admonestation du Parquet, il persiste ses agissements.
Décision : Le commerçant est condamné pour incitation à la discrimination, la haine et la violence.
En abrégé : T.C. Bruxelles, 25-02-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 février 2014
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 mai 2024
Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.