Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 décembre 1983

23 Décembre 1983
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

La personne injuriée ne peut invoquer la responsabilité de celui qui l'a injurié si l'injure elle même est la conséquence d'une réaction exagérée provoquée par l'injure. En l'espèce, il s'agit d'un conflit de voisinage qui a dégénéré et dans lequel les deux parties ont quelques choses à se reprocher.

Téléchargements