Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».
Le tribunal motive sa compétence sur base du délit de presse, fait application de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme) et celle du 23 mars 1995 (negationisme) et rejette les arguments des défendeurs en affirmant que la liberté du culte n’est pas absolue et qu’elle peut être limitée. Le tribunal estimait que les condamnés, en tant que responsables du forum de discussion, devaient en contrôler le contenu afin d’éviter des débordements inadmissibles.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.