Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 1er décembre 2011
Un couple mixte a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens. Les auteurs sont identifiés et le parquet considère le dossier comme coups et blessures avec circonstances aggravantes (racisme).
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 1er décembre 2011
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 mars 2015
Violences racistes à l’égard d’un couple turque, dont une dame voilée enceinte de 5 mois, sur un parking le long de l’autoroute (article 405 quater CP). Le couple mangeait son pick-nick en revenant d’un mariage et se dirigeant vers l’Allemagne. Les supporters s’étaient arrêtés après un match de football.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mai 2014
Un jeune homme est poursuivi e.a. pour coups et blessures avec la circonstance que le motif est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race ou de sa conviction religieuse et pour incitation à la haine.