Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 19 janvier 1999

19 Janvier 1999
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Deux personnes d’origine étrangère se font insultées plusieurs fois par les propos tels que « sale étranger, sale macaque, retournez chez vous ». le juge estime que celui qui a tenu ces propos contrevient à l’article premier de la législation antiracisme.

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