Si, comme le plaide la prévenue, aucune disposition légale ne réglemente la manière de prêter serment, il apparaît bien que la référence explicite et volontaire à l'idéologie fasciste qui a prôné la suprématie d'une race par rapport à d'autres et a poursuivi l'extermination desdites races implique en soi l'incitation à la haine, la discrimination, la violence ou la ségrégation, qui est sanctionnée par la loi du 30 juillet 1981 modifiée et élargie par la loi du 12 avril 1994.

En outre, le discours tenu à cette occasion et dans lequel il est question de ces " élus qui ne nous ressemblent pas... " constitue lui aussi pour le tribunal une incitation à la haine et à la discrimination: " il apparaît que cette phrase, replacée dans son contexte, ne peut s'analyser, comme le plaide la prévenue, en un simple constat de différence (...); qu'introduite par le terme 'hélas', elle a nécessairement une connotation de regret concernant l'élection de Belges d'origine étrangère; que le discours de la prévenue utilise une référence animalière pour désigner les immigrés (...). Les termes utilisés pour désigner les immigrés contribuent à donner aux propos exprimés un caractère volontairement haineux et méprisant à leur égard et incitent à la discrimination d'un groupe déterminé de personnes sur base de leur origine, attendu que n'est pas requise, pour que cette incitation soit punissable, la volonté manifeste d'amener un public ou tel individu à commettre des actes concrets, déterminés ou déterminables. "