Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
L'inculpé a été condamné, par défaut, à un an de prison pour violations des lois contre le racisme et le négationnisme parce qu'il apparaît, dans le dossier, que les faits sont graves. Le jugement ne comprend aucune information sur ce qui se trouve dans le dossier, sur les avertissements qui avaient été envoyées, et sur ce qui était punissable.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.