Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002

15 Janvier 2002
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.

L'inculpé a été condamné, par défaut, à un an de prison pour violations des lois contre le racisme et le négationnisme parce qu'il apparaît, dans le dossier, que les faits sont graves. Le jugement ne comprend aucune information sur ce qui se trouve dans le dossier, sur les avertissements qui avaient été envoyées, et sur ce qui était punissable.

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