Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
Date : 11 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné pour incitation à la haine et diffusion d’idées de supériorité ou de haine raciale. Il bénéficie toutefois de la suspension du prononcé pendant 3 ans s'il respecte une série de conditions.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 11-06-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.