Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Critère : Racisme
Thème : Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Décision : Le tribunal estiment qu’en matière des coups et blessures l’enquête apporte trop peu d’éléments pour faire application des circonstances aggravantes (délit de haine) mais le troisième auteur est condamné pour incitation à la haine, la violence ou la discrimination.
En abrégé : Trib.corr. Bruges, 25-02-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.