Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002

24 Mai 2002
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Le Tribunal correctionnel d'Audenarde a acquitté le 24 mai 2002 une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien. 

Le tribunal a estimé qu'il s'agissait seulement d'un acte moralement condamnable étant donné que l'élément intentionnel ne pouvait pas être prouvé.

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