Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 26 juin 1998

26 Juin 1998
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Article 2 de la loi de 30 juillet 1981
Refus de laisser des personnes d'origine étrangère pénétrer dans un dancing.
Le tribunal dit comprendre le souci des exploitants du dancing de veiller à la sécurité de leurs clients. On ne peut néanmoins pas invoquer ce motif pour refuser l'accès à certaines personnes qui ne correspondent manifestement pas au style de l'établissement. En outre, il s'avère que le style de l'établissement consiste précisément à refuser par principe l'accès aux étrangers.

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