Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 24 juin 2005
Un homme, connu pour son caractère violent, avait menacé un membre de la Communauté Juive en tenue vestimentaire traditionnelle et avait brandi un couteau.
Le langage utilisé démontrait qu’un des motifs était le racisme. "Pour l’application de l’article 442ter C.P. (délits en matière de harcèlement), le caractère répétitif n’est pas exigé, le prévenu savait ou aurait du savoir que par son comportement il perturberait gravement le calme de la victime". Le tribunal estime les faits graves, "car il s’agit d’une perturbation sérieuse de la sécurité publique’ Les faits témoignent d’une intolérance inacceptable et d’une animosité et ils sont traumatisants pour la victime ; il s’agit d’une forme de violence mentale".
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 24 juin 2005
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.