Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 novembre 2004
En chattant sur Internet deux jeunes ont menacé leur interlocuteur de mort avec pour seul motif son origine juive et ont à plusieurs reprises envoyés des propos antisémites.
Le juge anversois a estimé les faits prouvés et condamnés les deux auteurs du chef d'infraction à la loi antiraciste à une peine de travail effective de 50 heures et une amenda de 50 euro.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 novembre 2004
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.