Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 14 mars 1996

14 Mars 1996
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.

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