Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2018
Lors d’une rencontre entre amis, un homme refuse de saluer une femme qu’il traite d’antisémite. Elle rétorque en l’injuriant de ‘sale juif’.
Date : 9 octobre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal analyse de façon approfondie tous les éléments du dossier ainsi que les différents témoignages pour conclure qu’il n’est pas question d’un dol spécial. Il acquitte dès lors la prévenue.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 9-10-2018
Téléchargements
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.