Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 5 octobre 2017
Un travailleur insulte plusieurs de ses collègues qui sont d’origine étrangère et ce depuis des années. Tous les témoignages des victimes, mais également ceux de collègues qui n’étaient pas victime, vont dans le même sens. Un soir deux victimes ne se contiennent plus et il reçoit des coups qui le blessent. L’employeur était au courant de la situation mais n’a entrepris aucune démarche.
![](/files/Beelden/Iconen/rechtspraak.png)
Date: 5 octobre 2017
Instance: Tribunal correctionnel Bruxelles (Unia n’était pas partie à la cause)
Critère : racisme
Décision :
Au vu des nombreux témoignages qui se corroborent l’auteur du harcèlement est condamné pour son comportement raciste. Un expert est désigné pour définir le degré d’incapacité qu’il a encouru suite aux coups des victimes.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 5 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 9 mars 2017
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.