Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2018
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de ‘sale Juive’ et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de ‘Mussolini’.
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Date : 21 septembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine avec suspension du prononcé mais accompagnée de mesures probatoires qui concernent tant sa consommation d’alcool que son comportement raciste.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-09-2018
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2018
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.