Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Date : 14 juillet 2016
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : orientation sexuelle
Décision :
L’analyse du dossier répressif et les déclarations des victimes démontrent clairement que le prévenu s’est attaqué aux victimes en raison d’une haine, d’un mépris ou d’une hostilité pour leur orientation sexuelle.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 14-07-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.