Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
La prévention concerne la négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d’approbation du génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand lors d’une interview télévisée diffusée dans le cadre d’une émission d’actualité. L’argument qu’il s’agirait d’un délit politique est rejeté.
L’invocation de la prescription et de la violation des droits de la défense sont également rejetés. Par contre le tribunal juge qu’il y a bien un dépassement du délai raisonnable dans lequel une affaire pénale doit être traitée.
Au point de vue pénal le tribunal estime qu’il est bien question de minimalisation grossière et de tentative de justification puisque le prévenu exprime ses doutes quant à l’authenticité du journal d’Anne Frank, de la systématique de l’extermination ainsi que du nombre de morts et de l’existence des chambres à gaz.
Confirmation moyennant allégement de la peine par Bruxelles, 15 septembre 2010.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.