Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2017
Lors d’une collision sans gravité entre deux véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.
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Critère : racisme
Date : 10 janvier 2017
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Décision :
La femme est condamnée pour incitation à la haine, violence ou discrimination tandis que le premier conducteur est acquitté.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 10-01-2017
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2017
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.