Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 mars 2018
Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.
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Date: 7 mars 2018
Instance: Tribunal correctionnel de Bruges
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le prévenu est condamné à une peine de prison de six mois et une amende de 100 € avec sursis pendant trois ans moyennant le respect de conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bruges, 7-03-2018.
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