Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
Date : 26 mai 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Malines
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de liberté d’expression, ni de délit de presse et prononce des peines de prison de 6 mois avec sursis pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Malnes, 26-05-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.