Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 6 novembre 2015
Critère: Orientation sexuelle
Thème : Deux hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups. L’auteur des faits est motivé par leur orientation sexuelle.
Décision : Une peine de travail et une amende avec sursis ainsi que 1.500 euros pour chaque victime.
En abrégé : Trib.corr. Antwerpen, 6-11-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 novembre 2015
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.