Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
Un homme est poursuivi pour possession d’armes, harcèlement, incitation à la haine ou la violence et diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il a publié des messages de haine sur Twitter et a notamment harcelé deux collaboratrices de Unia par ce réseau social.
![](/files/Beelden/Iconen/rechtspraak.png)
Date : 5 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel Anvers
Critère : racisme
Décision :
L’auteur des faits est condamné à une peine de prison de 10 mois, avec sursis pendant 5 ans et une amende de 800 euros. Unia se voit attribuer un dédommagement de 500 euros.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 5-06-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.