Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 27 avril 2018
Un homme est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Dans le réfectoire sur son lieu de travail, il avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire". Son discours avait été filmé.
Date : 27 avril 2018
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : racisme
Décision : il est condamné à une peine de prison de 5 mois et à une amende de 300 €. Le jugement est définitif.
Unia était partie civile.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 27-04-2018
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Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.