Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 27 avril 2018

27 Avril 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Un homme est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Dans le réfectoire sur son lieu de travail, il avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire". Son discours avait été filmé.

Date : 27 avril 2018

Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers

Critère : racisme

Décision : il est condamné à une peine de prison de 5 mois et à une amende de 300 €. Le jugement est définitif.

Unia était partie civile.

En abrégé : Trib.corr.Anvers, 27-04-2018

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Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.