Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 2 octobre 2015
Un homme est poursuivi pour diffusion d'idées racistes au travers d’écrits, pour résistance avec violence à l’égard d’agents qui l’ont verbalisé et pour menaces d’attentat envers des personnes ou des biens d’origine étrangère.
Critère: Racisme
Décision : L’auteur des faits est condamné à six mois de prison et une amende de 100 euro.
En abrégé : Trib.corr. Anvers, 2-10-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 octobre 2015
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.