Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 14 mars 2018
La police intervient lors d’une bagarre au cours de laquelle une femme tente d’inciter à la haine envers un homme d’origine africaine. Elle ne modère aucunement son discours alors que la police tente de la calmer.
Date : 14 mars 2018
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : racisme
Décision : la dame en question a déjà été condamnée pour des faits semblables. Elle n’est pas présente au procès et est condamnée à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 1.800 €.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 14-03-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mars 2018
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.