Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 14 avril 2014
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Un conflit entre voisins, un couple d’origine nord-africaine et un couple homosexuel, dégénère. Il est question de coups et de harcèlement.
Décision : Le mari du couple est condamné pour les coups et certains aspects du harcèlement mais la circonstance aggravante n’est pas retenue.
En abrégé : T.C. Anvers, 14-04-2014
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 14 avril 2014
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.