Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 février 2012
Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.
Le Ministère Public requiert l’application des circonstances aggravantes mais le tribunal ne suit pas pour des motifs qui ne sont pas explicités dans le jugement.
La Cour d’Appel d’Anvers va, par arrêt du 19 décembre 2012, confirmer le jugement tout en augmentant les peines prononcées.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 10 février 2012
Cour de Cassation, 19 décembre 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation contre un arrêt du 7 juin 2022. Dans cet arrêt, la cour d'appel de Gand a jugé qu'il n'était pas démontré que la politique d'exclusion de l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.