Date : 28 mars 2022

Instance : Cour d’appel Bruxelles

Critère : racisme

Les faits

Le 26 août 2018, un jeune homme de 15 ans attend sur le quai de la gare d’Aarschot un train à destination d’Anvers accompagné de sa sœur et de deux enfants. Il est interpellé par un homme qui l’agresse verbalement et physiquement. Deux femmes prennent également part à cette agression. La situation dégénère et l’homme finit par pousser violemment le garçon sur les rails et l’empêche de remonter sur le quai, mettant ainsi sa vie en danger. La sœur du jeune homme tentera d’intervenir pour séparer les protagonistes et fera également l’objet de coups. Les faits ont été filmés par la sœur et on peut entendre que durant toute la scène, les trois prévenus tiennent des propos racistes tels que « Retourne dans ton pays ! ».

En juin 2020, le tribunal correctionnel de Louvain avait condamné les auteurs et estimé que les propos racistes explicites ne pouvaient pas être dissociés de l’acte de violence. Deux des trois prévenus avaient décidé d’aller en appel.

Unia était partie civile dans ce dossier aux côtés des victimes et de la SNCB.

Qualification juridique

Les prévenus étaient cités par le Parquet pour : 

• Coups et blessures volontaires avec comme circonstances aggravantes un mobile haineux et le fait que la victime soit mineure (art. 392, 398, 405bis et 405quater du Code pénal).

Décision

La Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance en estimant la prévention établie et en reconnaissant le mobile haineux de l’infraction.

La Cour n’a pas suivi les prévenus qui prétendaient que les propos racistes n’étaient pas à la base des violences mais qu’ils en étaient la conséquence. La cour estime en effet qu’il ne s’agissait pas d’une simple querelle ayant dégénéré en violence avec propos racistes.

Les prévenus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 12 mois et une amende de 800€ avec un sursis probatoire de 5 ans.

Le jeune homme et sa sœur ont respectivement été indemnisés à hauteur de 10 000€ et 1 000€. Unia a également été dédommagé de 600€.

Points d'attention

La Cour souligne expressément dans son arrêt l’impact énorme et durable de cette agression sur la victime alors âgée de 15 ans qui souffre depuis lors d’anxiété et de troubles de l’humeur. Suite à cette agression, la victime n'a en effet pas pu se rendre à l'école durant une longue période et a dû suivre un traitement contre le stress post-traumatique.

Différentes études (dont la recherche de la Fondation Roi Baudouin sur le parcours des victimes de délits de haine) ont déjà démontré que l’impact d’un délit de haine sur les victimes était particulièrement important. Les victimes de ce type de délits sont en effet ciblées en fonction d’une caractéristique intrinsèque et sur laquelle elles n’ont pas de prise, ce qui rend les conséquences de ce type de délits particulièrement graves pour elles.

En abrégé : Bruxelles, 28-03-2022