Cour militaire de Bruxelles, 7 mai 1998

7 Mai 1998
Domaine d'action: Autres domaines
Arrondissement judiciaire: vide
Juridiction: vide

Un sergent avait été acquitté par le Tribunal militaire par jugement du 30 mars 1998. La para commando était poursuivi sur base de l’article 4 de la loi du 30 juillet 1981 pour plusieurs faits commis lors d’une mission en qualité de casque bleu en Somalie. Ainsi, il obligea un enfant somalien à manger de la viande porc, faisait ‘cadeau’ d’une jeune femme à ses hommes et un enfant avait été attaché à un camion qui ensuite démarra. Les poursuites concernaient donc également les faits de coups et blessures, des menaces et organisation de la prostitution. 

Le juge était d’avis que certains éléments du dossier laissait croire que le sergent avait des sentiments racistes mais qu’il n’était pas prouvé, au moment des faits, que ces sentiments racistes étaient à l’origine des actes. Le doute profitait au prévenu.

La Cour militaire par contre, dans son arrêt du 7 mai 1998, estimait que obliger l’enfant à manger de la viande de porc tout en sachant que cela lui était interdit forme bien une infraction à la loi du 30 juillet 1981. Concrètement la liberté de religion de l’enfant et son intégrité physique ont bien été violées et cette attitude était inspirée par la ras, la couleur de peau et l’origine de la victime. L’enfant a été obligé de manger de la viande de porc parce qu’il était musulman. Ce fait entraîne une condamnation de six mois dont la moitié de la peine est effective.

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