Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 20 décembre 2023
Un homme a été licencié non pas en raison de son état de santé, mais en raison de la rupture de confiance, du refus d’accepter l’autorité et du non-respect des consignes. Le licenciement n' était donc pas discriminatoire.
Date : 20 décembre 2023
Instance : cour du travail
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme a travaillé comme ingénieur industriel auprès de la Communauté française. Il a été licencié pour le motif suivant : rupture de confiance en raison de rétention d'informations, refus d’autorité et non-respect des consignes perturbant gravement le bon fonctionnement et la continuité du service.
Selon lui, le licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).
Décision
La cour du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Le dossier factuel a montré que le licenciement était lié à l'attitude de l'homme. Il ne respectait pas les consignes données par sa hiérarchie et refusait de transmettre des documents à son supérieur. Il s'agissait donc bien de rupture de confiance. Selon la cour du travail, l'homme n’a pu apporter aucun fait permettant de présumer l’existence d’une discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Liège, div. Neufchâteau, 20-12-2023 – numéro de rôle 2022/AU/44
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