Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2019
Une employée est licenciée après une absence pour cause de maladie. Elle avait pourtant signé un cinquième contrat à durée déterminée. Le 15 janvier 2016, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
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Date : 9 janvier 2019
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Contrairement au jugement rendu par le tribunal du travail, la Cour estime qu’il est bien question d’un licenciement discriminatoire, tant sur base de l’état santé actuel que sur base de l’état de santé futur.
Unia n’était pas partie à la cause
En abrégé : C.T.Bxl., 9-01-2019
Téléchargements
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