Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 juillet 2012
Un employé de la STIB se plaint du harcèlement moral dont il est victime et qui concerne ses origines marocaines. La STIB prend une série de mesures, tel que le changement d’affectation. Suite à son état de santé il a de nombreuses absences. Il finit par être licencié.
La cour estime qu’il n’est pas question de licenciement abusif puisque la STIB a fait tout ce qu’elle pouvait pour aider son travailleur. Par contre la cour estime qu’il est bien question de harcèlement moral, que celui-ci relève de la responsabilité de l’employeur et à ce titre elle accorde un dédommagement moral au travailleur.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 juillet 2012
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.