Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2021
A son retour de congé de maladie, une professeure de sport est licenciée. Le tribunal ne retient pas la discrimination sur base de l'état de santé car le motif de licenciement était le comportement professionnel de l'enseignante.
Date: 20 avril 2021
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Thème :
Le comportement d’une professeure de sport suscite de fortes tensions au sein de l’équipe de l’école. Après une absence pour maladie, elle est licenciée. Elle avait déjà perdu la cause en première instance.
Décision :
La Cour du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base de l’état de santé puisque l’école invoque clairement d’autres motifs pour le licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CT.Bxl., 20-04-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2021
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.