Cour du travail de Bruxelles, 15 janvier 2008
Le 29 janvier, la Cour du travail a jugé que l’interdiction du port du foulard, décrétée par une entreprise commerciale pour les travailleurs qui sont en contact direct avec la clientèle est justifiée. Une vendeuse souhaitait porter un foulard sur base de ses convictions religieuses.
Elle rentrait donc en conflit avec la charte de neutralité que l’entreprise commerciale a soumise à ses employées. Elle fut alors licenciée pour raison d’urgence. Elle déposa plainte devant la Cour du travail pour atteinte injustifiée à sa liberté de religion. La Cour ne la suivit pas et affirma que la liberté de pratiquer sa religion n’est pas absolue et que des limitations sont possibles.
Précédent : Tribunal du Travail du 21.03.06
Parties : Mme E c/ SA C.
Mots clé : Licenciement, conviction religieuse
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Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.