Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Une travailleuse souhaite, après une longue absence pour cause de maladie, reprendre le travail à temps partiel mais elle est licenciée. Elle invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Date: 15 janvier 2019
Instance: Cour du travail Anvers
Critère: état de santé
Décision :
La Cour du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination car à un certain moment l’employeur a lui-même proposé un régime de travail à temps partiel. Elle a été licenciée car, vu la durée de l’absence, elle avait été remplacée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Anvers, 15-01-2019
Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.