Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Un ouvrier souffrant de diabète est licencié après de nombreux conflits, changements d’affectation, horaires et lieu de travail. Le problème relève de l’Ordonnance bruxelloise visant à lutter contre la discrimination dans la fonction publique.
Date : 7 mai 2018
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision : la Cour estime qu’il est bien question de traitement discriminatoire puisque malgré son état de santé l’ouvrier a dû respecter les mêmes règles que ses collègues. Par contre, la demande d’aménagement raisonnable date d’avant la législation de 2003 et n’a plus été reformulée par la suite. Le changement d’affectation après la plainte pour discrimination constitue une modification unilatérale des conditions de travail et est donc une mesure préjudiciable au sens de l’article 23 de l’ordonnance.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 7-05-2018
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Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.