Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 octobre 2011
Le tribunal du travail de Bruxelles avait, dans son jugement du 18 mars 2010, conclut qu’il y avait bien discrimination sur base de la conviction politique dans le cas d’un licenciement par un syndicat de son employé membre d’un certain parti politique.
La Cour du travail analyse le conflit entre droits fondamentaux qui caractérise ce dossier. Selon la Cour le syndicat est bien une entreprise caractérisée par une identité. L’employé licencié avait, de par sa fonction, accès à la totalité du système informatique. Il avait peut-être bien résilié son affiliation au parti politique en question mais cela ne signifie pas qu’il n’aurait plus aucune sympathie pour son idéologie. Sa lettre de démission précise : « Vu l’immense pression je me vois dans l’obligation… ».
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 octobre 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.