Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2011
Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
Elle obtient gain de cause devant le tribunal du travail le 11 septembre 2008. Dans un premier arrêt du 15 novembre 2010 la cour conclut que le licenciement n’est pas abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978.
Par contre dans son dernier arrêt la cour estime que le licenciement est discriminatoire au sens de la loi du 25 février 2003. Elle n’accorde pas l’indemnité prévue par cette dernière loi mais une indemnité pour préjudice moral sur base du droit commun (articles 1382 et 1134 du Code civil).
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.